Ordonnance sur l’aménagement du territoire – retour à l’expéditeur !

 

Le SAB – Groupement suisse pour les régions de montagne – rejette la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire qui a été mise en consultation. Ce projet d’ordonnance ne correspond pas à la volonté exprimée par le Parlement, lors des débats dédiés à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2). En l’état actuel, ce projet entraînerait de nombreuses restrictions et créerait un nouveau monstre bureaucratique.


Communiqué de presse du 02.10.2024


Prise de position du SAB du 27.09.2024