Politique financière
Les régions de montagne ont intérêt à ce que les finances fédérales soient saines et équilibrées. Cependant, les programmes d’économie de la Confédération peuvent parfois avoir des répercussions négatives. Le SAB s’oppose, par exemple, aux mesures d’économie qui se font sur le dos des régions de montagne et des cantons.
La péréquation financière constitue le principal instrument pour lutter contre les disparités fiscales. Le SAB s’engage pour sa mise en œuvre.
Une des principales ressources fiscales de la Confédération est constituée par la TVA. Une simplification du fonctionnement de cet impôt a été introduite, avec la révision de la loi sur la TVA. Cependant, l’introduction d’un taux unique pénaliserait la branche touristique. Par conséquent, le SAB rejette l’introduction d’une telle mesure.
Prises de position (en allemand)
- Prise de position au sujet de l’Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique) (19.04.2022)
- SN NFA zweiter Wirksamkeitsbericht 16.05.2014 04.pdf
- SN NFA-VerordnungsrechtUmwelt 17.08.10 de.pdf
- SN NFA1.Wirksamkeitsbericht 20.05.10 de.pdf
- SN NFAVerordnungen 10.07.07 de.pdf
- SN NFA 17.08.06 de.pdf
- Rapport au sujet de la NFA (02.11.2009)
- Rapport du SAB et de la LITRA sur la réduction de l’impôt préalable en matière de TVA (juin 2005 )
Autres documents:
