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Séminaire Conférence des Régions : Construction hors zone à bâtir – quelles sont les nouveautés apportées par la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2 et quelles sont les expériences des régions ? 1.12.2023
Lors de la session d’automne, le Parlement fédéral a adopté la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Les dispositions relatives à la construction hors zones à bâtir sont au cœur de cette révision. La révision vise à donner aux cantons davantage de compétences dans ce domaine. D’autre part, le nombre de constructions et d’installations hors des zones à bâtir doit être stabilisé. Le projet a donc des conséquences importantes pour les cantons, les régions et les communes. Le projet a été présenté lors de la manifestation de la Conférence des régions. En outre, des exemples de deux régions ont été présentés, qui illustrent la manière de gérer les constructions hors des zones à bâtir.
Interventions
- Introduction Thomas Egger (SAB)
- Présentation des principales nouveautés avec RPG2 Thomas Kappeler (ARE)
- Quel avenir pour les bâtiments hors des zones à bâtir qui ne sont plus utilisés Patrice Clivaz (GPMVR)
- Guide de la région du Toggenburg pour les bâtiments hors des zones à bâtir Daniel Blatter (Region Toggenburg)
Webinaire SAB/CdR : « Gestion intégrée de l’eau dans les régions – rapports d’expériences et recommandations d’action »
L’année 2022 est considérée comme l’année la plus chaude depuis le début des mesures en 1865. L’été a été marqué par une longue période de sécheresse avec des températures très hautes. L’hiver a également été nettement trop chaud et les précipitations sont surtout tombées sous forme de pluie plutôt que de neige. Le changement climatique a donc des effets clairement perceptibles dans différents secteurs. Un domaine important, qui nous concerne directement, est celui de l’eau. Compte tenu, d’une part, de l’augmentation des besoins en eau et, d’autre part, de la diminution de sa disponibilité, il existe un risque croissant de conflits d’utilisation. Une gestion intégrée de l’eau devient de plus en plus importante. Les régions peuvent jouer un rôle central. Ainsi, cette conférence a pour but de présenter le 9 juin 2023 à Berne des approches existantes et de discuter des recommandations concrètes.
Exposés
- Le rôle d’une région pour une gestion intégrée des bassins versants à l’exemple de l’Inn, en Basse-Engadine. Angelika Abderhalden, Arinas environment GmbH et directrice Fundaziun Pro Terra Engiadina
- Planification régionale de l’approvisionnement en eau et ancrage juridique – une expérience du canton de Lucerne. Guido Roos, directeur de la région Lucerne Ouest
- Pas de gestion de l’eau sans données – la numérisation de la gestion de l’eau. Gestion de l’eau par le biais de l’exemple du Val de Bagnes. Laurent Horvath, Pôle d’Innovation de l’eau BlueArk
- Planification globale des infrastructures et maintien de la valeur sur le long terme. Dorothea Zuleger, comité directeur WIF Partner AG, Zürich
Webinaire SAB/CdR : « Le financement des infrastructures communales – un casse-tête pour les communes »
Le 24 octobre 2022 a eu lieu le webinaire organisé par le SAB/KdR sur le thème du « financement des infrastructures communales ». Le financement des infrastructures – construction, entretien et rénovation – est un défi de taille pour les communes des régions de montagne et des zones rurales. Lors du webinaire, Rudolf Büchi, développeur régional de la région Surselva, et Daniel Bürdel, maire de Plaffeien, ont présenté les défis concrets du financement des infrastructures communales. Thomas Egger, directeur du SAB, a expliqué l’interaction entre la NPR et la RPT au niveau fédéral et les travaux réalisés jusqu’à présent par le SAB sur le thème du financement des infrastructures communales.
Exposés
- Interaction entre la NPR et la RPT dans le domaine des infrastructures communales, Thomas Egger, directeur du SAB
- Défis de trois communes en matière de financement d’infrastructures communales, Rudolf Büchi, manager régional Regiun Surselva
- Besoins de la commune de Plaffeien et lobbying régional, Daniel Bürdel, syndic de la commune de Plaffeien, vice-président de la Conférence des communes de montagne fribourgeoises
Documents complémentaires
Webinaire SAB/CdR : «La différenciation entre centre et périphérie n’existera plus» Les projets «villages intelligents» au sein des régions
Le 4 mai 2021 le SAB et la conférence des régions ont organisé un webinaire au sujet de « Numérisation et Villages intélligents ». Il est vrai que les petites communes n’ont souvent pas la masse critique nécessaire pour tirer le meilleur parti de la numérisation, afin de mettre en œuvre l’approche de village intelligent. Lors du webinaire, des approches ont été présentées comment les responsables régionaux peuvent créer des bonnes conditions cadres pour la mise en œuvre de projets numériques au sein des communes membres.
- Stratégie de numérisation du Bas-Valais, Léonard Evéquoz, directeur adjoint de l’Antenne Région Valais romand
- Stratégie de numérisation du Bas-Valais, Léonard Evéquoz, directeur adjoint de l’Antenne Région Valais romand (Synthèse)
- Qu’est-ce qu’un village intelligent ? Le projet Interreg SmartVillages et la mesure pilote NPR « Villages intelligents/régions intelligentes », Peter Niederer, vice-directeur du SAB
- Préparation et accompagnement d’un projet Smart Villages dans la région de Via Mala, Claudia Kleis, responsable développement régional, région de Viamala
Rapport « Contribution du SAB et de la CdR au futur développement de la nouvelle politique régionale à partir de 2024 »
Séminaire de la Conférence des régions du 4 avril 2018 à Berne
Kooperationen am Beispiel der Chablais Invest AG
Mini-Kooperationen in Glarus Süd
Seminar: Konkretisierung der „Politik für die Berggebiete und die ländlichen Räume“11. Mai 2016, Bern
Seminar: Neue Strategien des Bundes und ihre Auswirkungen auf die Regionen
1. Mai 2015, Bern
„Synthese SAB-Seminar „Regional Governance“ – Der Weg vom Gärtlidenken zur Zusammenarbeit der Sektoralpolitiken und gemeinsamer Steuerungsstrategie auf Regionsebene
In den Schweizer Regionen sind verschiedene Akteure wie zum Beispiel Regionalmanagements, Pärke, 93.1c Projekte, Energieregionen, Tourismusdestinationen, Projekte die durch Landschaftsqualitätsbeiträge unterstützt werden mit zum Teil gleichen oder ähnlichen Perimetern aktiv. Wie spielen diese zusammen, wer kooperiert mit wem, wer koordiniert wen und was? Bei diesen Fragen wird dem Konzept der Regional Governance grosse Bedeutung zugemessen. Die Tagung vom 27. April 2012 in Thun hatte das Ziel abzuklären, inwiefern Regional Governance in der Schweiz wirklich umgesetzt wird.“
Referat von Dani Koller, TESSVM
Referat von Eric Amez Droz, Jura
Referat von Martin Stokar, SECO
Referat von Maurus Stöcki, UBE
Referat von Roland Scherer, HSG
Synthese SAB Seminar Regional Governance
Finanzierung von Basisinfrastrukturen
Infrastrukturen sind von grosser volkswirtschaftlicher, unternehmerischer und gesellschaftlicher Bedeutung (Wohnen, Mobilität, Erholung). Die heutige Gesellschaft ist deshalb verpflichtet auch den nachkommenden Generationen, die infrastrukturellen Errungenschaften der Schweiz weitergeben zu können. Die Konferenz der Regionen (KdR) – eine Arbeitsgruppe der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft für die Berggebiete (SAB) – will dem Thema Finanzierung von Infrastrukturen mehr Gewicht verleihen und stellt mit dem vorliegenden Argumentarium ein Dokument bereit, welches kompakt und verständlich auf den Handlungsbedarf hinweist sowie Kernbotschaften mit Forderungen und Lösungsansätzen formuliert.
Rapport
Seminar Ausrichtung 2 der NRP, Kooperation und Synergien der Regionalpolitik mit den Sektoralpolitiken (18.11.2011)
Tagungsbericht
Lehren aus der ersten Phase der NRP-Umsetzungsprogramme für die Weiterentwicklung der Regionalpolitik (18. März 2011, Olten)
Bericht: Lehren aus der ersten Phase der NRP-Umsetzungsprogramme für die Weiterentwicklung der Regionalpolitik (18. März 2011, Olten)
Vortrag: Bericht Regionen 1. Phase NRP, Peter Niederer
Vortrag: Zwischenbewertung Seco 1. Phase NRP, Regula Egli
Vortrag: Erfahrungen ADNV 1. Phase NRP, Christine Leu
Vortrag: Erfahrungen Rigi Mythen 1. Phase NRP, Joseph Odermatt
Finanzierung von Infrastrukturen auf kommunaler Ebene (27.05.2010)
Tagungsbericht
Vortrag von Thomas Egger
Vortrag von Martin Peter
Beispiele für Eingaben von Projektskizzen und Checklisten
Vorlage Projekteingabe
Vorlage Checkliste Infrastruktur
Beispiel Projektskizze Idee Seetal
Arbeitsrichtlinien Konferenz der Regionen
Directives de travail