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Bonnes fêtes

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025. À partir du 6 janvier 2025, nous serons de nouveau à votre disposition comme d’habitude. Nous vous souhaitons des bonnes fêtes!

Nouveaux documents du SAB

Lors de sa dernière séance, le Comité du SAB a adopté les prises de position aux sujets suivantes

– Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles
– Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)
– 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Découplage du droit foncier rural de la mise en œuvre de la PA22+

Le SAB soutient la présente révision de la LDFR. Pour le SAB, il est important que la production occupe la première activité dans les exploitations agricoles. C’est pourquoi les terrains ne doivent pouvoir être acquis que par des personnes les exploitant elles-mêmes. En outre, le SAB salue aussi le fait que la position des conjoints soit renforcée.