Résidences secondaires

Le SAB s’est battu en première ligne, contre l’initiative sur les résidences secondaires. Lors de l’élaboration de la législation en question, le SAB s’est engagé pour que les effets négatifs soient réduits au maximum. Le SAB continue d’observer activement les effets de cette législation, favorise les échanges d’expériences et s’engage politiquement en faveur de nouvelles corrections législatives.

Documents complémentaires

• Prise de position du SAB au sujet de l’introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires (16.02.2024)
• Prise de position sur la loi de protection des investissements (22.06.2022)
• Dix ans après l’initiative sur les résidences secondaires (11.03.2022)
• Prise de position concernant le projet de soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétiques à la Lex Koller (17.12.2021)
• Brochure au sujet de loi sur les résidences secondaires : les mesures à prendre (en allemand) , (mai 2021)
• La législation sur les résidences secondaires doit être révisé (12.05.2021)
• Il SAB s’oppose au durcissemetn de Lex Koller (29.06.2017)
• Prise de position au sujet de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) (23.05.2017)
• Non à un durcissement inutile de la Lex Koller (uniquement disponible en allemand) (10.03.2017) (10.03.2017)
• Activation du potentiel de résidences secondaires dans la Léventine et le Val Blenio (RegioS – 11/2016)
• Les conséquences négatives liées à l’acceptation de l’initiative sur les résidences secondaires (28.10.2016)
• Bericht: Aktivierung des Zweitwohnungspotenzials » – Leventina und Valle di Blenio (Italienisch) – 02.06.2016
• Communiqué de presse au sujet de la loi sur les résidences secondaires (19.02.2014)
• Prise de position du SAB au sujet de la loi sur les résidences secondaires (11.07.2013)
• Le SAB soutient la loi sur les résidences secondaires (27.06.2013)
• Prise de position du SAB au sujet de l’ordonnance sur la construction de résidences secondaires (22.06.2012)
• Communiqué de presse du 11 mars 2012
• Mésures cantonaux au sujet des résidences sécondaires (2012)
• Mésures communaux au sujet des résidences sécondaires (2012)
• Prise de position relative à l’abrogation de la Lex Koller du 20 décembre 2005 (en allemand)
• Prise de position concernant le Guide sur les résidences secondaires du 8 juillet 2009 (en allemand)
• « Faire face aux nouvelles résidence secondaires », Article de Montagna 1/2, février 2008 (résumé en français)
• Rapport sur la Lex Koller : le cas des communes touristiques de novembre 2005 (en allemand)